MA RÉÉDUC’DOS — Mentions légales, CGU, CGV et Politique de confidentialité
du 11 septembre 2026
Politique de confidentialité
Nous accordons de l'importance à votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos informations personnelles.
Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits concernant vos données.
1. Informations que nous recueillons
Nous pouvons collecter les types d'informations suivants lorsque vous utilisez nos services :
Informations personnelles : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres coordonnées que vous fournissez.
Données d'utilisation : informations sur la manière dont vous interagissez avec notre site web ou notre application (par exemple, pages visitées, temps passé, actions effectuées).
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, informations sur l'appareil et cookies.
2. Comment nous utilisons vos informations
Nous utilisons les données collectées pour :
Fournir et améliorer nos services.
Communiquer avec vous concernant les mises à jour, l’assistance et les promotions.
Garantir la sécurité et prévenir les activités frauduleuses. Respecter nos obligations légales.
3. Partage d'informations
Nous ne vendons pas vos informations personnelles.
Nous pouvons partager des données uniquement avec :
Les prestataires de services qui nous aident à exploiter la plateforme (par exemple, hébergement, analyse, assistance client).
Les autorités légales, si la loi ou la réglementation l’exige.
4. Cookies et technologies de suivi
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour : Améliorer votre expérience utilisateur.
Analyser le trafic et les habitudes d’utilisation.
Mémoriser vos préférences.
Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités du service pourraient ne pas fonctionner correctement.
5. Conservation des données
Nous conservons vos informations personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour fournir des services ou nous conformer à des obligations légales.
6. Vos droits
Selon votre localisation, vous pouvez avoir le droit de : Accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
Demander la correction ou la suppression de vos données. Refuser de recevoir des communications marketing.
Retirer votre consentement au traitement des données.
7. Réclamation
En cas de difficulté concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse : christine.grass@mareeducdos.com.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
8. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en place pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.
4. Sur quelle base légale sont-elles collectées ?
Selon les cas, le traitement est fondé sur :
• l’exécution d’un contrat ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’intérêt légitime du responsable de traitement ;
• le consentement de la personne concernée.
Conditions d'utilisations du site internet MaRééduc'DOS
1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://www.mareeducdos.com/, édité par Christine GRASS, micro-entreprise.
Le site a pour vocation de présenter le programme “MaRééduc’DOS”, d’en assurer la promotion, de permettre l’accès à certaines informations, et le cas échéant de faciliter la commande de produits ou services numériques associés.
2. Acceptation
L’accès au site, sa consultation et son utilisation impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions d’utilisation.
Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes stipulations, il est invité à ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet et du matériel nécessaire.
L’éditeur s’efforce d’assurer une accessibilité continue, mais ne garantit ni l’absence d’interruption, ni l’absence d’erreur, ni une disponibilité permanente.
L’accès peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, d’évolution technique, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.
4. Utilisation loyale et sécurité
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de bonne foi, conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
Il lui est interdit de :
• tenter d’entraver le bon fonctionnement du site ;
• accéder frauduleusement à une partie du site ou à un espace non autorisé ;
• introduire un virus, un code malveillant, un robot, un script automatisé ou tout outil d’extraction de données ;
• porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers ;
• détourner les formulaires ou fonctionnalités du site à des fins abusives.
5. Exactitude des informations
Les informations figurant sur le site sont fournies à titre informatif, commercial et pédagogique.
L’éditeur s’efforce d’en assurer la mise à jour et l’exactitude, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’obsolescence.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le site.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.
Ces liens sont proposés pour la commodité de l’utilisateur. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs services, leur sécurité ou leurs pratiques.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, y compris la structure, les textes, les images, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, codes, maquettes et bases de données, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite.
8. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
• d’une interruption temporaire du site ;
• d’un dysfonctionnement lié à l’hébergement, à Internet, à l’équipement de l’utilisateur ou à un tiers ;
• d’un dommage indirect résultant de l’utilisation du site ;
• d’une mauvaise interprétation des contenus mis à disposition.
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
9. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité mise à disposition sur le site.
10. Modification des conditions
L’éditeur peut modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.
La version applicable est celle publiée en ligne au moment de la consultation du site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Fort-de-France seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables.
Mentions légales du site MaRééduc’DOS
1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse https://www.mareeducdos.com/ est édité par :
Christine GRASS
Micro-entreprise
Adresse : Résidence les Méridiennes, appartement 212, DAMPIERRE, 97190 Le Gosier
E-mail : christine.grass@mareeducdos.com
Directeur de la publication : Christine GRASS
Numéro SIRET : à compléter
L’éditeur est responsable du contenu publié sur le site.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Coordonnées de l’hébergeur : 2201 boulevard talbot quebec canada g2n0c1
3. Objet du site
Le site a pour objet de présenter, promouvoir et commercialiser le programme numérique “MaRééduc’DOS”, ainsi que les contenus, services, informations et offres qui s’y rapportent.
4. Propriété intellectuelle
L’intégralité du site et de ses éléments est protégée par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée des éléments du site est interdite.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions de service.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.
6. Données personnelles
Pour toute information relative à la collecte et au traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
7. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu :
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Conditions Générales de Vente du programme MaRééduc’DOS
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent la vente du programme numérique “MaRééduc’DOS” proposé sur le site https://www.mareeducdos.com/ par Christine GRASS, micro-entreprise.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.
2. Identité du vendeur
Le vendeur est : Christine GRASS
Micro-entreprise
Résidence les Méridiennes, appart. 212, DAMPIERRE, 97190 Le Gosier
E-mail : christine.grass@mareeducdos.com
SIRET : à compléter
3. Description du programme
Le programme “MaRééduc’DOS” est un produit numérique composé, selon l’offre proposée, de contenus dématérialisés tels que vidéos, modules, supports écrits, fiches pratiques, accès à un espace membre, outils d’accompagnement ou tout autre contenu précisé sur la page de vente.
Les caractéristiques essentielles du programme sont présentées de manière claire avant la validation de la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Si la TVA n’est pas applicable, la mention correspondante devra figurer sur les pages de vente et sur les factures, conformément au régime fiscal de la micro-entreprise.
5. Commande
La commande devient ferme et définitive lorsque l’acheteur :
• a vérifié les éléments de sa commande ;
• a accepté les présentes CGV ;
• a procédé au paiement ;
• a reçu une confirmation de commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’usage abusif ou de suspicion de violation des présentes CGV.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf facilité de paiement expressément prévue.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au moment de la commande.
7. Mise à disposition du programme
L’accès au programme est communiqué à l’acheteur après validation du paiement, selon les modalités précisées lors de la commande.
L’acheteur est responsable de la confidentialité des identifiants transmis et s’interdit de les communiquer à des tiers.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter dans le cadre d’un contrat à distance.
Toutefois, pour un contenu numérique non fourni sur support matériel, le consommateur peut perdre son droit de rétractation lorsque l’exécution commence avant la fin du délai légal, avec son accord exprès et sa reconnaissance expresse de la perte de ce droit.
En conséquence, lorsque cela est proposé au moment de la commande, l’acheteur doit cocher une case distincte indiquant :
• qu’il demande l’exécution immédiate du contenu numérique ;
• qu’il reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation pour ce contenu.
Cette information doit être claire, distincte et conservée par le vendeur sur support durable.
9. Conformité de l’offre
Le vendeur s’engage à fournir un accès conforme à la description figurant sur le site.
En cas de difficulté d’accès ou de non-conformité manifeste, l’acheteur est invité à contacter le support à l’adresse suivante : christine.grass@mareeducdos.com.
10. Propriété intellectuelle
L’achat du programme confère à l’acheteur un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable.
Aucun droit de reproduction, de revente, de diffusion, de mise à disposition de tiers ou d’exploitation commerciale n’est transféré à l’acheteur, sauf autorisation écrite expresse du vendeur.
11. Responsabilité
Le programme a une finalité d’information, d’accompagnement et de bien-être.
Il ne constitue ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement personnalisé, ni une promesse de guérison. L'utilisateur reste 100% responsable de l'utilisation qu'il fait du programme.
Christine Grass ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'aucune manière des conséquences de l'utilisation, pratique du programme.
Le vendeur est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat particulier.
Le programme ne se substitue pas à un traitement médical, paramédical ainsi qu'un suivi médical , paramédical
12. Service client et réclamations
Pour toute question, demande ou réclamation, l’acheteur peut contacter :
christine.grass@mareeducdos.com
Le vendeur s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.
13. Résiliation / suspension
En cas de non-respect des présentes CGV, de fraude, de partage non autorisé des accès, d’atteinte à l’image du programme ou de comportement abusif, le vendeur pourra suspendre ou résilier l’accès au programme, sans préjudice de toute action légale.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront celles de Fort-de-France, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.
Conditions Générales d’Utilisation du programme MaRééduc’DOS
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles applicables à l’utilisation du programme numérique “MaRééduc’DOS”, de ses contenus, modules, supports, espaces membres et fonctionnalités associées.
2. Acceptation
L’accès au programme et son utilisation impliquent l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU.
À défaut d’acceptation, l’utilisateur ne doit pas utiliser le programme.
3. Accès au programme
L’accès au programme est réservé aux utilisateurs ayant acheté le programme ou bénéficiant d’un accès autorisé par l’éditeur.
L’accès est personnel, individuel, non exclusif et non transférable.
L’utilisateur est seul responsable de la conservation de ses identifiants et de leur confidentialité.
4. Utilisation autorisée
Le programme est conçu pour un usage personnel.
L’utilisateur s’engage à ne pas :
• copier, reproduire ou diffuser les contenus ;
• partager ses identifiants d’accès ;
• revendre le programme ou ses contenus ;
• intégrer les contenus dans une offre concurrente ;
• extraire les contenus de manière automatisée ;
• détourner le programme de sa finalité ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur.
5. Nature des contenus
Le programme a une vocation d’information, de pédagogie et d’accompagnement.
Il ne remplace ni un diagnostic, ni un traitement, ni un avis médical personnalisé.
L’utilisateur reconnaît qu’il lui appartient d’adapter sa pratique à sa situation personnelle et de consulter un professionnel de santé lorsqu’il existe un doute, une douleur, un symptôme inhabituel ou une contre-indication.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du programme, quels qu’en soient le format et le support, demeure protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Aucun transfert de propriété intellectuelle n’est opéré au bénéfice de l’utilisateur, en dehors du droit d’usage strictement personnel prévu par les présentes CGU.
7. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, loyal et conforme aux lois en vigueur.
Tout usage abusif, frauduleux, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers est interdit.
8. Disponibilité du programme
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du programme. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, amélioration ou raison de sécurité.L’éditeur ne garantit pas une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreur technique.
9. Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
• d’une mauvaise utilisation du programme par l’utilisateur ;
• d’une incompatibilité liée au matériel ou à la connexion internet de l’utilisateur ;
• d’une interruption temporaire de service ;
• d’un dommage indirect, perte de chance, perte de données ou préjudice commercial résultant de l’utilisation du programme.
10. Sanctions
En cas de violation des présentes CGU, l’éditeur peut suspendre ou supprimer l’accès au programme, sans préjudice de toute action judiciaire ou demande de réparation.
11. Modification des CGU
L’éditeur peut adapter les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du programme, de la réglementation ou de l’organisation technique du service.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les juridictions compétentes de Pointe à Pitre seront compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.